J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14062

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 août 2001 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : DEFM0101996A



Le ministre de la défense,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2001 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - M. Thomas Puijalon, conseiller, chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre, est nommé à compter du 1er septembre 2001 chef adjoint du cabinet civil, chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 2001.

Alain Richard